Le Centre d’action sanitaire et social du plateau d’Albion (CASSPA) est une association privée à but non lucratif composée d’administrateurs bénévoles réunis autour des valeurs de solidarité avec les personnes âgées. Animés par des valeurs d’humanisme, de justice et d’équité, de liberté, ils agissent dans un cadre désintéressé laissant la totalité des ressources engagées au service des personnes âgées.
L’association, créée en 1977, est aujourd’hui gestionnaire d’un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 places. La totalité de ces places sont habilitées à l’aide sociale. Cela permet aux personnes avec de faibles revenus de pouvoir être admises au sein de l’établissement puisque le département d’origine des résidents complète le financement du prix de journée.
Chaque résident peut également bénéficier de l’allocation personnalisée au logement (APL).
L’ensemble des bénévoles et des professionnels s’engagent dans des prestations attentives aux points suivants :
Le respect de la dignité
ne pas dévaloriser, ne pas humilier mais valoriser, considérer, estimer. Traiter une personne comme un sujet pas comme un objet.
Le respect de l'intégrité
éviter d’infliger des souffrances physiques ou morales mais Favoriser une relation de confiance
Le respect de la vie privée et de l'intimité
préserver un espace personnel dont le résident maîtrise les accès; préserver aussi la discrétion pendant les soins et préserver la pudeur.
Le droit à la sécurité *
éviter de mettre en danger la personne et son entourage, et la protéger des dangers éventuels de l’environnement global.
La liberté d'aller et venir
éviter notamment les entraves et les contraintes, respecter le droit de prendre ses décisions par soi-même, et la possibilité de mener une vie ordinaire au sein de l’établissement. L’exercice de cette liberté repose, après délivrance d’une information compréhensible et adaptée, sur le recueil de l’approbation consciente de la personne, recherchée par tout moyen en cas de troubles du discernement.
Le libre choix entre les prestations adaptées
qui sont rendues dans le cadre de l’admission dans l’établissement.
Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité
favorisant le développement, l’autonomie, l’insertion. Ils sont adaptés à l’âge et aux besoins individuels dans le respect du consentement éclairé systématiquement recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché.
La confidentialité des informations et l’accès aux informations ou documents relatifs à sa prise en charge
sauf dispositions législatives contraires. Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition.
La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal
à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.
Droit à la sécurité
- Les professionnels s’engagent à ne prendre des mesures particulières que dans l’intérêt des résidents et seulement si elles sont strictement nécessaires. Elles ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus et sont définies après examen du résident et au terme d’une procédure collégiale mise en œuvre à l’initiative du médecin coordonnateur ou de son médecin traitant. Cette procédure associe l’ensemble des représentants de l’équipe médico-sociale de l’établissement afin de réaliser une évaluation pluridisciplinaire des bénéfices et des risques des mesures envisagées. Elles figurent dans l’annexe au contrat de séjour qui peut être révisée à tout moment à l’initiative du résident, du directeur de l’établissement ou du médecin coordonnateur, du médecin traitant, ou sur proposition de la personne de confiance.
- Ces mesures ont également vocation à soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir. Cela consiste notamment à éviter les entraves et les contraintes de toute nature au sein de l’établissement. C’est la reconnaissance du principe d’autonomie laissant à chacun le droit de prendre les décisions par soi-même. L’exercice de cette liberté repose sur le recueil de l’approbation du résident recherchée par tout moyen en cas de troubles du discernement.
